Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits sur cette page est JL, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, présentée sur le site sous le nom JL SAS.
Siège social : La Cour des Roses, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
SIREN : 823 688 072.
E-mail : contact@jl-sarl.fr
Données collectées
Le formulaire de contact transmet les informations suivantes :
- nom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- type de besoin sélectionné ;
- contenu du message.
Le formulaire traite également, de manière transitoire, un champ anti-robot masqué et l’heure de début de saisie afin de filtrer certaines soumissions automatisées. Ces deux valeurs ne sont pas ajoutées au courriel transmis à JL SAS.
La carte des implantations utilise OpenStreetMap. Lors du chargement des tuiles cartographiques, le navigateur établit une connexion avec les serveurs OpenStreetMap, qui peuvent recevoir des données techniques de connexion telles que l’adresse IP et les informations habituellement transmises par le navigateur.
Finalités
- recevoir et comprendre une demande de contact ;
- répondre à la personne et préparer un premier échange au sujet de son besoin ;
- limiter les envois automatisés abusifs ;
- afficher la carte des implantations de JL SAS.
Le code audité ne prévoit pas l’utilisation des données du formulaire pour une prospection automatisée ou l’inscription à une lettre d’information.
Base légale
Les données personnelles transmises au moyen du formulaire de contact sont traitées afin de répondre aux demandes adressées à JL SAS.
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), notamment lorsqu’elle sollicite un devis ou prépare un projet de travaux ;
- l’intérêt légitime de JL SAS (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), lorsqu’il s’agit de répondre à une demande générale d’information.
Les données collectées ne sont pas utilisées pour l’envoi de communications commerciales non sollicitées dans le cadre de ce formulaire.
Destinataires
Les informations transmises par le formulaire de contact sont destinées aux personnes habilitées au sein de JL SAS à recevoir et traiter les demandes des utilisateurs.
SIPCO, prestataire informatique de JL SAS, assure l’hébergement technique du site et le fonctionnement du service de messagerie, notamment à travers la solution Stalwart.
L’infrastructure serveur est hébergée en Allemagne auprès de Hetzner, fournisseur d’hébergement et sous-traitant technique de SIPCO.
La carte des implantations utilise les services OpenStreetMap. Son affichage entraîne des requêtes techniques vers les serveurs fournissant les tuiles cartographiques.
Durée de conservation
Le code du site n’enregistre pas les demandes dans une base de données applicative. Les messages peuvent toutefois être conservés dans les boîtes e-mail de l’émetteur, du destinataire ou des prestataires de messagerie.
Sécurité
Le formulaire applique une validation côté serveur, des limites de longueur, un champ anti-robot et un contrôle temporel. Les informations sont échappées avant leur insertion dans le contenu HTML du courriel. Les identifiants SMTP restent dans des variables d’environnement côté serveur.
Aucune mesure technique ne pouvant garantir une sécurité absolue, JL SAS et ses prestataires doivent maintenir des mesures adaptées aux risques et à l’évolution des outils utilisés.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement. Elles peuvent également s’opposer à certains traitements et exercer leur droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Modalités d’exercice des droits
Une demande doit permettre à JL SAS d’identifier les données concernées et de vérifier, lorsque cela est nécessaire, l’identité de la personne qui exerce ses droits.
E-mail : contact@jl-sarl.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Après avoir contacté JL SAS au sujet de ses droits, une personne peut, si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cookies et traceurs
L’audit du code n’a identifié aucune intégration active de Google Analytics, aucun identifiant de mesure et aucun bandeau de consentement. Le site ne déclare donc pas actuellement de mesure d’audience Google Analytics.
Google Analytics est envisagé dans le cahier des charges. La présente politique et le mécanisme de consentement devront être complétés et vérifiés avant toute activation.
La carte OpenStreetMap est un contenu externe chargé au sein du Footer. Son affichage entraîne des requêtes vers les serveurs de tuiles OpenStreetMap.
Mise à jour de la politique
Cette politique devra être actualisée lorsque les traitements, les prestataires ou les fonctionnalités du site évoluent, notamment avant l’activation d’un outil de mesure d’audience.